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Bureau d’études structures et charpentes au 02-40-96-84-70
Certifications et agréments :
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Information sur le site legifrance.gouv (arrêté du 16 septembre 2019)
Les textes législatifs et réglementaires :
- opération soumise à l’étude d’impact suivant l’annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement.
Information sur le site legifrance.gouv - opération soumise à l’étude loi sur l’eau suivant l’article R214-1 du code de l’environnement.
Information sur le site legifrance.gouv - Liste des systèmes d’assainissement non collectif agréés.
Information sur le site assainissement non collectif développement durable. gouv - nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE).
Information sur le site AIDA INERIS
Les chartes de qualité :
- Charte de qualité des assainissements non collectif de Maine et Loire.
Information sur le site CABEP Maine et Loire - Charte de qualité des assainissements non collectif des Deux Sèvres.
Information sur le site du conseil général des Deux Sèvres - Charte de qualité des assainissements non collectif de Loire Atlantique.
Information sur le site CABEP Loire Atlantique - Charte de qualité des assainissements non collectif de Vendée.
Information sur le site CABEP Vendée
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Coût et contenu des études de sols loi ELAN
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Assainissement non collectif
La gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle
