Etude d’impact sur l’environnement ou demande d’examen au cas par cas d’impact sur l’environnement suivant les articles R122-1 à 11 et L122.1 à 24 du code de l’environnement.

• y compris Dossier de dérogation des espèces et habitats protégés
• mesures d’évitement, de réduction, et de compensation
• assistance dans la procédure d’enquête publique

Quelques références : étude d’impact sur l’environnement