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Diagnostic site et sol pollué

Diagnostic des sites et sols potentiellement pollués suivant les normes NF X 31-620 et NF ISO 10381.  L’article L. 514-20 du Code de l’Environnement impose que le vendeur informe de façon écrite l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des ICPE à autorisation (connue ou non de l’Administration) ainsi que des dangers et inconvénients.

Quelques références : diagnostic site et sol pollué