Etude d’impact sur l’environnement ou demande d’examen au cas par cas d’impact sur l’environnement suivant les articles R122-1 à 11 et L122.1 à 24 du code de l’environnement.

• y compris dossier de dérogation des espèces et habitats protégés
• mesures evitement, de réduction, et de compensation
• assitance dans la procédure d’enquête publique

Quelques références : etude d’impact sur l’environnement