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Ingénierie de l'environnement

Du diagnostic à la réhabilation de sites

Dossier de dérogation des espèces et habitats protégés

Dossier de dérogation des espèces et habitats protégés :

 

  • cerfa 13614 destruction de sites de reproduction
  • cerfa 13615 utilisation et commercialisation de spécimens
  • cerfa 13616 capture de spécimens d’espèces animales
  • cerfa 13617 capture de spécimens d’espèces végétales
  • dossier synthétique au Conseil Nationale de protection de la Nature

Quelques références : dossier de dérogation des espèces et habitats protégés